Aider ses enfants et petits-enfants

Aider ses enfants et petits-enfants

Des mesures très incitatives

Le Législateur a pris des mesures pour favoriser la transmission de tout ou partie du patrimoine des parents à leurs enfants et des grands-parents aux petits-enfants. Chaque parent peut ainsi donner 46 000 euros(en monnaie sonnante et trébuchante ou en biens) à chacun de ses enfants, sans aucune taxation de la part du Trésor public.

UN COUPLE MARIÉ a ainsi la possibilité de faire une « avance » sur héritage de 138 000 euros à ses trois enfants. Une aubaine puisque c’est généralement quand on s’installe dans la vie que ces sommes sont les bienvenues. Mieux, l’opération pourra être renouvelée, dix ans plus tard, toujours sans impôt, chaque décennie passée remettant les compteurs fiscaux à zéro.

LES GRANDS-PARENTS disposent de la même faculté, mais le montant pouvant être donné est plus modeste : 30 000 euros par grand-parent et par petit-enfant et non pas sur l’ensemble de leur patrimoine, mais sur la seule quotité disponible, c’est-à-dire sur la portion de leurs biens qui n’est pas obligatoirement réservée à leurs héritiers (les enfants, dans l’immense majorité des cas).

MAIS POUR INCITER NOS CONCITOYENS à donner de leur vivant, il fallait ajouter une carotte fiscale. Quel que soit le bénéficiaire de la donation (membre de la famille ou tierce personne), une réduction sur le montant des droits à payer au Trésor invite le donateur à s’y prendre tôt, Avant 65 ans, les droits sont divisés par deux, entre 65 et 75 ans, la minoration est de 30 %.

Un message clair : il s'agit d'aider les Français à organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine. D'autant que les donations sont souples. Chacun peut procéder graduellement pour éviter de se dépouiller trop rapidement. Crédit ©leblogpatrimoine.com

Un message clair : il s’agit d’aider les Français à organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine.
D’autant que les donations sont souples. Chacun peut procéder graduellement pour éviter de se dépouiller trop rapidement. Crédit ©leblogpatrimoine.com

 

PRENONS L’EXEMPLE de deux concubins qui n’ont pas voulu se « pacser ». Le donateur, âgé de 60 ans, souhaite donner à son concubin 100 000 euros. Sans la réduction de droit, il faudrait acquitter 60 % de taxation au Trésor public. La somme réellement donnée serait donc de 40 000 euros, Bercy empochant ainsi plus que l’être aimé. Avec la réduction d’impôt, le bénéficiaire recevra 70 000 euros puisque les 600/0 ne seront plus imposés qu’à 30 % (50 x 60 0/0).

Que se passe-t-il si rien n’est fait ?

Au décès, le notaire appliquera la distribution impérative instituée par le Code civil. Pour bien comprendre les mécanismes, il faut savoir que le patrimoine, c’est-à-dire l’ensemble des biens et des sommes d’argent du défunt, est composé de deux enveloppes.

La première est appelée la réserve héréditaire. Elle consiste à attribuer obligatoirement aux héritiers une partie du patrimoine qui leur est réservée par la loi. Avec un enfant, cette part est constituée de la moitié de la valeur du patrimoine global. Avec deux enfants, elle est des deux tiers et, avec trois enfants ou davantage, des trois quarts.

Chaque enfant doit recevoir en valeur la même chose : c’est la règle de l’égalité successorale.

Le solde, autrement dit la partie librement transmissible à quiconque (enfants, famille ou tierces personnes), est appelée quotité disponible. C’est sur cette enveloppe qu’il est possible d’agir. Si rien n’est prévu, les héritiers percevront, automatiquement, en sus de leur part réservée, cette quotité disponible.

Si l’on entend attribuer cette enveloppe à d’autres personnes désignées, sans pour autant consentir une donation, il est possible de rédiger un testament. Le partage se fera alors au décès et non par anticipation comme pour la donation. Encore faut-il le rédiger selon des règles strictes. Aussi est-il préférable, sauf si l’on est un juriste chevronné, de recourir aux conseils d’un notaire.

TOUTES CES RAISONS militent pour prendre au plus tôt sa succession en main. Car on ne peut demander au Code civil des réponses adaptées à chaque typologie familiale.

Puisque la loi offre, avec la panoplie des donations, des testaments et aussi comme nous le verrons avec l’assurance vie, la possibilité d’organiser sa succession, il serait dommage de ne pas utiliser cette liberté. Procéder ainsi offre de nombreux avantages.

PAR EXEMPLE, il est possible de désigner celui ou celle qui héritera d’un bien précis : un appartement, la maison familiale ou encore un portefeuille de valeurs mobilière et d’en préciser les modalités (en pleine propriété ou en usufruit, c’est-à-dire seulement en jouissance) et d’éviter les heurts entre héritiers. Car si rien n’est fait, les héritiers disposeront des biens en indivision, ce qui laisse augurer des déchirements familiaux, en cas de mésentente.

Les limites du favoritisme

En aucun cas les biens donnés à d’autres personnes que les héritiers ne doivent excéder la quotité disponible. Si tel était le cas, les héritiers pourraient demander en justice à être rétablis dans leurs droits. Une action judiciaire auprès du juge pour atteinte à la réserve héréditaire remettrait les pendules à l’heure.

Ceux qui auraient été gratifiés au mépris du droit successoral devraient tout simplement les rembourser.

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