Assurance vie et transmission : Prenez votre succession en main

Assurance vie et transmission : Prenez votre succession en main

Tout ce que vous devez savoir

En France, l’espérance de vie augmente d’environ un an tous les quatre ans. C’est ainsi que la génération née entre 1947 et 1952 vivra en moyenne 25 ans après avoir atteint l’âge de 65 ans, Il n’est donc pas étonnant de constater que le profil des héritiers s’est au fil des ans modifié. Hier encore, il s’agissait de trentenaires.

Aujourd’hui, ce sont surtout des quinquagénaires qui écoutent patiemment le notaire chargé de l’attribution des biens de leurs parents ou de leurs proches.


Savoir anticiper


Une succession se prépare ou se subit. Anticiper le partage de ses biens permet d’organiser la paix familiale et de faire de réelles économies d’impôt. À condition de respecter certaines règles.

SELON L’INSEE, l’âge moyen des héritiers est effectivement de 51 ans. Le Code civil a prévu toutes les modalités du partage du patrimoine du défunt.

Mais Napoléon, aussi visionnaire soit-il, ne pouvait imaginer un tel allongement de la durée de vie.

RÉSULTAT : si le Code de 1 804 régit toujours la mécanique très bien huilée des successions, il a fallu procéder par touches successives à des ajustements destinés à favoriser l’anticipation du partage au moyen, notamment, des donations et assouplir la rigueur du droit successoral qui privilégie les héritiers de sang.

DERNIÈRE RÉFORME EN DATE, après le Pacs, qui ouvre aux quelque 2,4 millions de personnes vivant en concubinage la possibilité de bénéficier d’un abattement de 57 000 euros, l’amélioration du statut successoral du conjoint survivant. La réforme place ce dernier non plus en quatrième position de l’héritage, soit après les enfants, les parents et les frères et sœurs du défunt, mais en troisième rang (soit en lieu et place des collatéraux), avec plusieurs avantages à la clé.


À savoir : pour une meilleure protection du conjoint survivant


Hier, l’époux ou l’épouse survivant était le parent pauvre de la succession.

Il n’avait droit qu’à un quart du patrimoine en jouissance et n’héritait de la totalité des biens de son conjoint qu’en l’absence d’enfants, de parents et de frères et sœurs du défunt. De plus, il pouvait être évincé du logement conjugal à l’initiative des héritiers contre paiement d’une rente.

Aujourd’hui, il a droit à la pleine propriété d’un quart du patrimoine, de son intégralité en l’absence d’enfants et de parents du défunt (soit avant les frères et Sœurs de son conjoint), et la possibilité d’occuper le loge- ment conjugal gratuitement pendant un an. Il peut même occuper ledit logement en échange du renoncement à sa part d’héritage.

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