Un outil de transmission de patrimoine original

Assurance vie & patrimoine : Tirer parti de ses facultés

L’assurance vie occupe une place privilégiée dans la perspective de la transmission d’un patrimoine.

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Selon une enquête réalisée à l’initiative de la FFA (Fédération française d’assurance), en décembre 2001, la transmission d’un capital est le troisième objectif poursuivi par un souscripteur, les deux premiers étant la constitution d’un complément de retraite et l’épargne de précaution.

TOUJOURS SELON LA MÊME ÉTUDE, les personnes âgées de 50 à 80 ans représentent 55 % des souscripteurs alors que, selon l’Insee, cette tranche d’âge constitue « seulement » 39 % de la population hexagonale.

LA TRANSMISSION D’UN PATRIMOINE FINANCIER par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs contrats d’assurance vie est au cœur des stratégies établies par les conseils financiers et en gestion de patrimoine. Elle vient souvent compléter (et parfois se substituer) à la panoplie des donations, testaments et autres modifications d’un régime matrimonial dont l’objectif commun est d’améliorer le sort pécuniaire des héritiers, du conjoint de la famille et parfois d’une tierce personne. Pour deux raisons principales :

  • l’assurance vie est une création originale, un espace de liberté qui vient adoucir la rigueur du droit successoral édicté par le Code civil ;
  • elle dispose d’un avantage fiscal dérogatoire et exorbitant par rapport aux autres actifs patrimoniaux, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers.

Le mécanisme de la stipulation pour autrui

L’assurance vie est, dans une large mesure, « autonome » par rapport aux règles édictées par le Code civil.

Elle repose sur l’idée de prévoyance pour soi-même (épargner et disposer d’un capital ou d’une rente au terme du contrat si le souscripteur est en vie) et pour autrui (désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront capital et intérêts constitués au décès du souscripteur).

Les sommes qui sont placées dans un contrat d’assurance vie (primes) ne font plus partie du patrimoine du souscripteur. C’est la conséquence du mécanisme civil de la stipulation pour autrui. Il s’agit d’une relation triangulaire qui fonctionne de la façon suivante :

  • le « stipulant» est le souscripteur du contrat et verse une ou plusieurs primes dans un (ou plusieurs) contrat(s) d’assurance vie à un « promettant », la société d’assurance. Il existe un lien contractuel entre le souscripteur et la compagnie ;
  • le souscripteur désigne un (ou plusieurs) bénéficiaire(s)qui percevront capital et intérêts, à son décès, quelle que soit la date dudit décès. La compagnie est garante du paiement du contrat entre les mains du bénéficiaire désigné. Il n’existe pas de relation contractuelle entre la compagnie et le bénéficiaire (ce dernier peut ignorer qu’il a été désigné en qualité par le souscripteur). Il n’existe pas de relation contractuelle entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Le souscripteur agit dans une intention libérale. S’il devait « monnayer » la désignation, le contrat d’assurance vie risquerait d’être « requalifié » par le juge comme n’importe quel actif successoral.

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