Assurance-vie : La rédaction de la clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire : Les pièges à éviter

redaction clause bénéficiaireVous ne voudriez certainement pas faire cadeau au fisc de l’exonération de vos droits de succession. C’est pourtant ce qui risque de vous arriver si vous négligez votre clause bénéficiaire.

LES JURISTES DE COMPAGNIES D’ASSURANCE sont formels : la clause bénéficiaire est l’un des éléments du contrat que les souscripteurs négligent le plus. Pourtant, si le bénéficiaire, en cas de décès, n’a pas été clairement désigné, la sanction sera sans appel. Les capitaux entreront dans le patrimoine du défunt à partager entre les différents héritiers. Et des droits devront être payés à l’administration fiscale.

LE RESPECT DE QUELQUES RÈGLES SIMPLES VOUS permettra d’éviter cette déconvenue.

LA DÉSIGNATION DU OU DES BÉNÉFICIAIRES d’un contrat d’assurance vie intervient, le plus souvent, à la souscription. Elle peut être modifiée à tout moment, sauf dans l’éventualité, peu souhaitable, où le bénéficiaire désigné viendrait à « accepter » le contrat.

CLAUSE TYPE. De deux choses l’une. Ou bien, le souscripteur valide la clause type préétablie. Elle est généralement libellée de la sorte : « Mes bénéficiaires en cas de décès sont mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Cette clause très complète a le mérite de répondre aux souhaits de la grande majorité des souscripteurs et d’éviter toute contestation ultérieure. Mais elle peut ne pas correspondre à la situation familiale de l’assuré (conjoint décédé, remariage, enfants de plusieurs lits, etc.) et ne pas être conforme à ses objectifs. Il reste libre, dans ce cas, d’y renoncer et de rédiger la clause de son choix.

LIBERTÉ TOTALE. Il dispose alors d’une liberté totale quant au choix de ses bénéficiaires. Il peut s’agir d’un parent, bien sûr, mais aussi d’un ami, ou même d’une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. La seule
contrainte à respecter tient au montant des capitaux qu’on souhaite transmettre. Il faut faire en sorte, en effet, de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part incompressible de son patrimoine revenant, de droit, à ses héritiers.

POUR MÉMOIRE, cette réserve correspond à la moitié de l’actif successoral pour un enfant unique, des deux tiers pour deux enfants (un tiers chacun) et des trois quarts pour trois enfants ou plus. Le reste, appelé quotité disponible, est laissé à la discrétion du souscripteur.

S’ILS SE SENTENT LÉSÉS, les héritiers pourront, en tout état de cause, réclamer devant la justice — avec de fortes chances d’être entendus — la réintégration des capitaux dans l’actif successoral.

Ne pas laisser matière à interprétation

Il convient, dans tous les cas, de ne pas laisser planer le moindre doute quant à l’identité des bénéficiaires. Surtout si l’on désigne une personne étrangère à la famille. Pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme, il est recommandé de mentionner, outre ses nom et adresse, sa date de naissance. N’hésitez pas à interroger le service juridique de votre assureur en cas de doute sur la bonne formulation.

À lire aussi :

Assurance vie : Les critères importants pour choisir son contrat