Souscrire pour le compte d’autrui

Souscrire pour le compte d’autrui

Des montages complexes possibles

Ménage à deux ou à trois ? Un contrat d’assurance vie peut être l’un et l’autre. Cas classique: un souscripteur verse des primes dont il profitera au terme du contrat, s’il est encore en vie (en cas de décès, un bénéficiaire désigné recueillera l’épargne). Le souscripteur est lui-même l’assuré. Il verse des primes pour son propre compte.

MAIS LE CODE DES ASSURANCES permet aussi de contracter une assurance pour le compte d’autrui.

Le souscripteur désigne alors un assuré et un bénéficiaire. À quoi peut servir cette trilogie quelque peu alambiquée? À protéger une personne. Exemple : un grand-père veut transmettre à son petit-fils, mineur, un capital. S’il est lui-même souscripteur et assuré et désigne son petit-fils comme bénéficiaire, ce dernier recevra au décès du grand-père le capital et les intérêts du contrat

On peut imaginer qu’en raison de son jeune âge, le grand-père souhaite retarder le moment où le bénéficiaire percevra le capital. Sauf à décéder plus tard, ce qui ne se planifie pas facilement, il peut, en désignant un assuré (par exemple son propre fils), réaliser son objectif.

Au DÉCÈS DU SOUSCRIPTEUR, le contrat sera gelé jusqu’au décès de l’assuré. Ce n’est qu’à la disparition du père que le bénéficiaire percevra le capital. Attention l Ces « montages » peuvent s’avérer très contraignants au décès du souscripteur, le contrat sera totalement figé : « aucune possibilité d’arbitrage, de rachats et de désignation de bénéficiaire… ». La dissociation souscripteur/assuré est pertinente puisqu’elle repose sur une véritable motivation patrimoniale: protéger les intérêts du petit-fils du fait de son jeune âge. Il faut bien comprendre quelles sont les prérogatives de chacun dans ce jeu de rôle. Le souscripteur demeure seul maître des versements de primes. Son décès n’autorisera pas l’assuré à prolonger la vie du contrat en effectuant lui-même des versements. L’assuré doit, sous peine de nullité du contrat, donner, par écrit, son consentement à la société d’assurance. La plupart du temps, les assureurs ne valideront ce montage que s’il repose sur une motivation patrimoniale authentique et non purement fiscale (échapper à l’ISF par exemple).

Le fisc pourrait alors démontrer un abus de droit.

L’ACCORD DE CASSURE EST AUSSI REQUIS pour tout changement que le souscripteur voudrait apporter au contrat (modification des primes, désignation d’un nouveau bénéficiaire).

L’assuré ne peut demander d’avance ou effectuer des retraits, prérogatives qui appartiennent au souscripteur. Quant au bénéficiaire, son rôle est passif jusqu’au décès de l’assuré.

Il ne peut compter sur une avance ou procéder à des rachats partiels. S’il a accepté le bénéfice du contrat —ce qui suppose qu’il a la capacité pour le faire—, il sera alors «indéboulonnable» puisque le souscripteur ne pourra plus procéder à la désignation d’une autre personne.


À SAVOIR | Astuce :

Certains professionnels conseillent de procéder à la désignation du bénéficiaire par l’intermédiaire d’un testament, déposé chez un notaire. L’intéressé n’apprendra qu’à l’ouverture du testament qu’un contrat a été souscrit à son profit, le souscripteur disposant alors du droit de modifier le nom du bénéficiaire en changeant les termes du testament. Toutefois, le secret ne sera pas absolu puisque l’assuré ne peut être désigné à son insu. Prudence !


Assurance vie : Les critères importants pour choisir son contrat