Assurance-vie : Quelle fiscalité aujourd’hui?

Assurance-vie : Quelle fiscalité aujourd’hui?

De nombreux cas particuliers

L‘assurance vie est à la fois une opération d’épargne sur le long terme et un outil privilégié de transmission de patrimoine. La fiscalité applicable est différente selon que le souscripteur est ou non en vie au terme de son engagement.

La fiscalité des rachats en assurance vie

LE RACHAT EST UN RETRAIT DÉFINITIF DE L’ÉPARGNE (capital et intérêts) à l’initiative du souscripteur. Il peut porter sur la totalité du contrat (il s’agit alors d’un rachat total) ou sur seulement une partie (rachat partiel). Dans le premier cas, le contrat est clos. Dans le second cas, il continue à courir et à porter intérêt pour les sommes restant en compte. À cette occasion, si cette opération concerne un contrat multisupport, le Trésor public en profitera pour appliquer une CSG (et prélèvements assimilés) de 10%.

Pour les contrats monosupports en euros (hier en francs), la CSG est prise chaque année directement sur la performance.

POUR LES CONTRATS SOUSCRITS AUJOURD’HUI et à l’exception des formules dites DSK et des PEP (Plan d’épargne populaire), les rachats sont assortis soit d’une déclaration des intérêts à l’impôt sur le revenu soit d’un prélèvement libératoire sur les intérêts qui dépend de a date du retrait. Si celui-ci intervient au cours des quatre premières années de détention, il est de 35 %. Et pour les quatre années suivantes de 15%. Au-delà de huit ans, de 7,5 % après application d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié).

LES CONTRATS DSK ET LE PEP sont soumis aux mêmes ponctions fiscales jusqu’à la huitième année. Au-delà de ce laps de temps, l’épargne investie dans ces deux formules ne subit plus de taxation.

La fiscalité de la transmission

Pour les contrats souscrits et alimentés aujourd’hui, la fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment de l’ouverture ou des versements effectués par le souscripteur.

AVANT 70 ANS, les sommes transmises à un ou plusieurs bénéficiaire(s) choisi(s) dans le cadre ou hors du cadre de la famille sont sans imposition jusqu’à 152500 euros par bénéficiaire. Un souscripteur peut ainsi transmettre par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs contrats autant de fois cette somme qu’il a de bénéficiaires.

Au-delà de ce seuil, une taxation forfaitaire sur la totalité du contrat (primes et intérêts) de 20% est appliquée, quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.

APRÈS 70 ANS, les sommes versées dans un contrat entrent dans la succession de la façon suivante. Les primes sont soumises aux droits classiques de succession comme pour n’importe quel actif patrimonial, après un abattement de 30 500 euros. Les intérêts échappent toujours à l’impôt sur les successions.

EXEMPLE :

Le souscripteur a versé 70000 euros de primes, après son 70° anniversaire. Avec le cumul des intérêts, il est à la tête d’un capital de 1 40000 euros. Il décède. Le bénéficiaire sera imposé au titre des droits de succession selon son lien de parenté avec le souscripteur sur une assiette de 30500 euros (70 000 euros moins 30500 euros de franchise : la totalité des intérêts reste exonérée d’impôts).

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A SAVOIR : Un peu de stratégie

Outre l’aspect fiscal, il faut prendre en compte la dimension stratégique. S’il s’agit de protéger l’épargne acquise, il peut être intéressant de déplacer tout ou partie de ses gains des supports en unités de compte « Bourse» vers le fonds sécurité en euros.

Dans une perspective successorale, il faut s’assurer que le contrat dispose d’une garantie plancher qui offre au bénéficiaire le versement d’au moins le montant des primes versées si le souscripteur décède en pleine déprime boursière.

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